En vingt-cinq ans, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a traité plus de 80 000 affaires, dont plus de 70 000 concernant des extensions génériques comme .com, .net ou .org, et près de 10 000 portant sur des extensions nationales.

Pour les titulaires de marques, la surveillance des noms de domaine n’est plus une simple mesure défensive. Elle devient un élément central de la protection de la marque, des clients et des activités numériques.

Qu’est-ce que le cybersquatting ?

Le cybersquatting consiste généralement à enregistrer ou utiliser abusivement un nom de domaine correspondant à une marque, ou suffisamment proche de celle-ci pour créer un risque de confusion. L’objectif peut être de profiter de sa notoriété, de détourner son trafic, de tromper ses clients ou d’exercer une pression financière sur son titulaire.

L’enregistrement exact d’une marque

Un tiers peut enregistrer une marque à l’identique sous une extension qui n’a pas encore été réservée par son titulaire. Une entreprise exploitant marque.fr pourrait ainsi découvrir des enregistrements comme :

• marque.shop ;
• marque.store ;
• marque.online ;
• marque-support.com.

La multiplication des extensions disponibles augmente mécaniquement le nombre de variantes pouvant être exploitées.

Le typosquatting

Le typosquatting repose sur une faute de frappe, une modification orthographique ou une altération visuelle du nom de la marque. Les fraudeurs peuvent notamment :

• supprimer ou ajouter une lettre ;
• inverser deux caractères ;
• remplacer une lettre par un caractère proche ;
• ajouter un tiret ou un terme générique ;
• associer la marque à des mots comme « login », « support », « shop » ou « France ».

Ces domaines sont conçus pour tromper les internautes qui saisissent incorrectement une adresse ou ne vérifient pas attentivement le lien sur lequel ils cliquent.

Les domaines descriptifs trompeurs

Un nom de domaine peut également associer la marque à une activité, un produit ou un territoire : marque-boutique.com, marque-france.shop, produits-marque.net ou service-client-marque.com. Même sans reproduire exactement la marque, il peut laisser croire à l’existence d’un site officiel, d’un revendeur autorisé ou d’un service appartenant à l’entreprise.

Les domaines utilisés comme infrastructure technique

Certains noms de domaine ne présentent aucune page web visible. Ils peuvent néanmoins être utilisés pour :

• envoyer des courriels frauduleux ;
• héberger une page de connexion temporaire ;
• rediriger les visiteurs vers une autre boutique ;
• diffuser des publicités ;
• contourner une précédente mesure de retrait ;
• préparer une future campagne de phishing.

L’absence de contenu visible ne signifie donc pas nécessairement que le domaine est inactif ou sans risque.

Pourquoi le nombre de litiges atteint-il un niveau record ?

Le record enregistré par l’OMPI confirme la pression croissante exercée sur les marques dans l’écosystème des noms de domaine. Plusieurs facteurs structurels facilitent les usages abusifs : enregistrement rapide, coûts limités, automatisation, multiplication des extensions et possibilité de déplacer facilement une activité d’un domaine vers un autre.

Les atteintes ne sont également plus isolées. Un même opérateur peut utiliser plusieurs domaines, boutiques, comptes sociaux et infrastructures publicitaires. Lorsqu’un site est suspendu, un autre peut prendre le relais, parfois avec le même contenu et les mêmes moyens de paiement.

Le nom de domaine devient alors l’un des composants d’un dispositif plus large de fraude, de contrefaçon ou d’usurpation de marque.

Quels sont les risques pour les entreprises ?

La réapparition permanente des atteintes

Le retrait d’un site ne met pas nécessairement fin à l’activité de son opérateur. Celui-ci peut enregistrer un nouveau domaine, changer d’hébergeur ou utiliser une autre extension. Une action ponctuelle produit ainsi des résultats limités lorsqu’elle n’est pas accompagnée d’une surveillance continue.

Pourquoi une recherche manuelle ne suffit-elle plus ?

Rechercher occasionnellement le nom exact d’une marque dans un moteur de recherche ne permet de détecter qu’une partie des risques. Une surveillance efficace doit couvrir simultanément :

• les variantes orthographiques et fautes de frappe probables ;
• les extensions génériques et nationales pertinentes ;
• les associations entre la marque et des termes commerciaux ;
• les nouveaux enregistrements et domaines récemment activés ;
• les redirections et configurations de messagerie ;
• les sites qui réapparaissent sous une nouvelle adresse.

Elle doit aussi distinguer les enregistrements réellement préoccupants des usages légitimes, fortuits ou sans conséquence.

Comment mettre en place une surveillance efficace ?

1. Définir le périmètre de surveillance

La première étape consiste à identifier les actifs à protéger : marques verbales, noms commerciaux, noms de produits, noms de dirigeants exposés, slogans distinctifs, domaines officiels et principales variantes linguistiques. Les territoires, extensions et termes associés doivent être adaptés aux marchés de l’entreprise.

2. Détecter les domaines similaires

La détection doit combiner correspondance exacte, proximité orthographique, substitutions de caractères, ajout de mots et analyse des extensions. Cette approche identifie aussi bien un domaine reproduisant directement la marque qu’une variante conçue pour échapper à une recherche simple.

3. Qualifier chaque détection

Tous les domaines similaires ne constituent pas une atteinte. Il faut notamment examiner :

• le contenu du site et la présence de logos ou produits de la marque ;
• les redirections et l’existence de serveurs de messagerie ;
• le registrar, l’hébergeur et la date d’enregistrement ;
• le pays ciblé et les coordonnées disponibles ;
• les liens avec d’autres domaines déjà identifiés.

Cette qualification permet d’établir un niveau de risque et de concentrer les ressources sur les cas prioritaires.

4. Conserver les preuves

Les contenus peuvent disparaître rapidement après une première prise de contact. Avant toute action, il est recommandé de conserver l’URL complète, des captures datées, le contenu de la page, les mentions légales, les coordonnées affichées, les produits proposés, les redirections observées et les données techniques pertinentes.

Une simple capture d’écran isolée ne permet pas toujours de reconstituer l’ensemble du contexte. La preuve doit être organisée et rattachée au domaine, à l’opérateur présumé et aux autres atteintes associées.

5. Choisir une action proportionnée

Selon la nature du risque et les éléments disponibles, plusieurs voies peuvent être envisagées :

• surveillance renforcée ou prise de contact avec le titulaire ;
• notification au registrar ou signalement à l’hébergeur ;
• demande de désactivation d’un contenu frauduleux ;
• action auprès d’un prestataire de paiement ou d’une plateforme ;
• procédure extrajudiciaire ou action judiciaire.

Le choix dépend notamment du domaine concerné, de son utilisation, des droits détenus et de l’objectif recherché.

La procédure UDRP : un outil de récupération des domaines

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, ou UDRP, est une procédure administrative destinée à traiter certains enregistrements abusifs de noms de domaine. Elle s’applique aux extensions génériques et à certaines extensions nationales ; d’autres extensions nationales disposent de procédures spécifiques.

Pour obtenir le transfert ou l’annulation d’un domaine dans le cadre de l’UDRP, le titulaire de la marque doit établir trois éléments cumulatifs :

La similarité d’un domaine avec une marque ne suffit donc pas, à elle seule, à garantir le succès d’une procédure. L’usage réalisé, le contexte de l’enregistrement et la qualité des preuves restent déterminants.

L’OMPI souligne qu’en 2025, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni figuraient parmi les principales origines des requérants. La procédure fait désormais partie des outils régulièrement mobilisés par les titulaires de marques pour protéger leurs activités en ligne.

Détecter un domaine ne suffit pas

Une stratégie de protection performante ne doit pas seulement produire une liste de noms de domaine ressemblant à une marque. Elle doit permettre de déterminer si le domaine est actif, s’il présente un risque immédiat, s’il utilise la marque ou ses produits, s’il peut servir à envoyer des courriels, s’il redirige vers une boutique, s’il est relié à d’autres domaines suspects et quelle mesure offre la meilleure probabilité de résultat.

L’enjeu n’est donc pas de maximiser le nombre d’alertes, mais de transformer les détections pertinentes en dossiers exploitables.

Une surveillance continue pour intervenir plus tôt

Plus un domaine abusif est détecté rapidement, plus il est possible d’agir avant qu’il n’acquière de la visibilité, ne soit utilisé dans une campagne publicitaire ou ne trompe un nombre important de consommateurs.

Une surveillance continue permet également de repérer les récidives et de relier plusieurs actifs au même opérateur. Cette vision consolidée évite de traiter séparément chaque site lorsqu’ils appartiennent en réalité à un même réseau.

Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un avis juridique. L’opportunité d’une procédure doit être appréciée au regard des droits détenus, du domaine concerné et des circonstances propres à chaque dossier.